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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l’Institut de Beauté (ci-après « l’Institut ») et tout client (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’un bon cadeau via le site internet de l’Institut.
2. Description des bons cadeaux
Les bons cadeaux sont des titres prépayés permettant à leur bénéficiaire de profiter des prestations proposées par l’Institut. Ils sont disponibles en version numérique ou papier et ont une durée de validité précisée sur chaque bon.
3. Commande et paiement
La commande s’effectue exclusivement via le site internet de l’Institut.
Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire, virement ou tout autre moyen mentionné sur le site.
La commande est validée après réception du paiement.
4. Livraison des bons cadeaux
Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail sous format numérique ou peuvent être retirés en institut en version papier.
Aucun envoi postal n’est prévu, sauf mention spécifique.
5. Conditions d’utilisation
Les bons cadeaux sont valables uniquement dans l’Institut émetteur et pour les prestations indiquées.
La prise de rendez-vous est obligatoire et soumise aux disponibilités de l’Institut.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation.
En cas de perte ou vol, aucun duplicata ne sera délivré.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bon pour exercer son droit de rétractation, sauf si le bon a été utilisé en tout ou en partie.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite par e-mail ou courrier postal avec les références de sa commande.
7. Responsabilités
L’Institut ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser un bon cadeau en raison d’un retard du bénéficiaire ou d’une absence à un rendez-vous.
En cas de fermeture définitive de l’Institut, les bons cadeaux non utilisés pourront être remboursés.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’Institut.
10. Contact
1 avenue Henri IV 64530 Pontacq
07 86 04 88 83
contact@mademoiselleb.fr